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Conditions Générales de Vente

 

 

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site hanasan.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale HANA SAN appartenant à la société EMA SAN S.A au capital de 50 000 EUROS, dont le siège est situé au 366 rue d'Endoume  - 13007 Marseille FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 817 403 140 00012 (ci-après désignée "EMA SAN"). 
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. EMA SAN  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site hanasan.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes vêtements de la société EMA SAN sur le Site et s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre le Client et la Société. Sauf dispositions contraires explicites et écrites, ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre disposition" .

 

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. 
EMA SAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Le Site est disponible en langues française, et anglaise. La langue du Site est fonction de la langue de votre navigateur internet. Si la langue de votre navigateur internet n'est pas l'une des 2 langues ci-dessus, la langue du Site sera l'anglais. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d'accueil du Site.

 

1)    Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des vêtements de la marque HANA SAN. 

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Seuls le règlements en euros sont acceptés.

EMA SAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les vêtements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
Les vêtements demeurent la propriété de EMA SAN jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 


2)    Passer commande

Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

•    Consultation de la fiche présentant un vêtement.  Sur l'écran, vous pouvez choisir la taille et la couleur parmi celles proposées. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

•    Écran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
•    Écrans d'identification ou de création d'un compte client
•    Écran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
•    Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de paiement, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande.

•    Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ».
•    Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.
•    Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
•    Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.


3)    Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site : 

•    Carte bleue, Visa, Mastercard.
•    Paypal

 

4)    Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Cybermut, le système de paiement du Crédit Mutuel, sur le site du Crédit Mutuel.
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à EMA SAN.


5)    Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement Cybermut du Crédit Mutuel constituent la preuve des transactions financières. 


6)    Livraison

Traitement des commandes

 

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées dans les 72h le lendemain.
L'ensemble des produits commandés est envoyé en une seule commande.
Les produits notés « sold-out » ou « épuisés » ne peuvent plus être commandés

 

Adresse de livraison

EMA SAN livre en France métropolitaine.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

 

Modes de livraison et délais

Les délais de livraisons estimés sont de trois (3) à sept (7) jours ouvrés (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours féries) à compter de l'envoi du courriel de livraison.

Pour un envoi vers la Corse, les délais de livraisons estimés sont de sept (7) à dix (10) jours ouvrés.
Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d'accès difficile. Nous ferons de notre mieux pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le courriel de livraison. Pour les livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix.

A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. 
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.

EMA SAN ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard de livraison occasionné par des grèves ou des intempéries.  

 Frais de ports

EMA SAN prend à sa charge les frais d'envoi en France métropolitaine, à l'exception de la Corse. Pour cette destination, une participation de 20€ sera exigible.

 

Réception de la livraison   
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour l'état des vêtements.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur ( DPD ) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.  
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).


7)    Droit de rétractation et retour

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d'acceptation, ceux-ci seront sous forme d'avoir uniquement.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés :

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner un article en suivant la procédure suivante :

1. Rendez-vous sur www.hanasan.com/customer/account/ pour vous connecter à votre compte.

2. Aller dans la rubrique « Mes retours » et cliquer sur Demander un retour produit.

3. Sélectionner la commande que vous souhaitez retourner en cliquant sur Choisir

4. Suivre les instructions qui s'affichent à l'écran pour lancer la procédure de retour :

  • préciser le nombre de pièces à retourner
  • préciser la raison de ce retour
  • préciser si vous souhaitez un remboursement ou un échange
  • cliquer sur Envoyer la demande

5. Vous recevrez un numéro de retour par e-mail, ainsi que des instructions sur les modalités d'expédition de votre retour.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (avec étiquettes encore attachées), ainsi que dans leur état d'origine (non-endommagés, non salis, ) seront acceptés.

 

Vous pourrez nous retourner votre commande en déposant votre colis au relais Pickup DPD de votre choix (liste des points sur www.http://www.dpd.fr/recherche_relais).

 

EMA SAN effectuera l'échange de l'article dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article ne serait plus disponible, EMA SAN vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent. 

 

EMA SAN vous remboursera le prix des articles retournés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception des articles. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement effectué lors de la commande. 


8)    Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l'adresse info@hanasan.com.

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.

 

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, EMA SAN ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur hanasan.com.

 

ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société EMA SAN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société EMA SAN ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

EMA SAN ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

EMA SAN ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

Tous nos produits bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité 
- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1)    Droits sur l'œuvre
 
HANA SAN - EMA SAN, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des produits présents sur le site hanasan.com appartiennent  à EMA SAN. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur le produit acheté sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.



2)    Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société EMA SAN ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de EMA SAN, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ d'amende.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et EMA SAN s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.